Conditions Générales d'Utilisation
Qui exploite le site et acceptation des conditions
Le site est exploité par newsmarkly.org, une entreprise établie en Belgique. En accédant ou en utilisant ce site web, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site. La dernière mise à jour de ces conditions date du 12 octobre 2026.
Admissibilité et utilisation autorisée
Ce site est destiné aux résidents de Belgique et aux personnes âgées de plus de 18 ans. Vous pouvez utiliser le site pour obtenir des informations sur les réparations de collisions mineures et contacter l'entreprise via le formulaire de contact. Toute utilisation doit respecter les lois belges et européennes applicables.
Conduite interdite
Il est interdit de publier du contenu illégal, de tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes du site, de transmettre des virus ou de perturber le fonctionnement du site. Les utilisateurs ne doivent pas copier le contenu à des fins commerciales sans autorisation préalable.
Comptes et soumissions utilisateur
Le site ne nécessite pas de création de compte pour la navigation. Les soumissions via le formulaire de contact sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et au RGPD. Vous restez responsable de l'exactitude des informations fournies.
Propriété du contenu du site et marques
Tout le contenu du site, y compris les textes, images et logos, appartient à newsmarkly.org ou à ses concédants. Une utilisation limitée à des fins personnelles non commerciales est autorisée. Toute reproduction ou modification nécessite une autorisation écrite.
Services tiers et liens
Le site peut contenir des références à des services tiers. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu ou de leur disponibilité et n'endossons aucune garantie à leur égard.
Disponibilité, modifications, suspension et résiliation
Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou résilier l'accès au site à tout moment sans préavis. Les modifications des conditions seront publiées sur cette page et entreront en vigueur dès leur publication.
Avertissements et limitation de responsabilité
Le site est fourni tel quel. Nous ne garantissons pas l'exactitude des informations sur les réparations. Notre responsabilité est limitée aux dommages directs causés par une négligence grave, conformément au droit belge des consommateurs. Les droits légaux des consommateurs ne sont pas affectés.
Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser newsmarkly.org contre toute réclamation découlant de votre utilisation non conforme du site ou de la violation de ces conditions.
Loi applicable et résolution des litiges
Ces conditions sont régies par le droit belge. Les tribunaux de Belgique sont compétents, sous réserve des droits des consommateurs à saisir les instances locales ou à recourir à la médiation en ligne de l'Union européenne.
Dispositions finales
Si une disposition est jugée invalide, les autres restent en vigueur. Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. Pour toute question, contactez-nous via le formulaire sur la page Contacts ou à [email protected]. Rue des Sablières 45/3, 1435 Mont-Saint-Guibert, Belgique +32 498 57 24 26.
